conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit :
« Produits Catalogue Propres » désignent les Produits Catalogues conçus et développés par AMIAUD.
« Produits Catalogue Tiers » désignent les Produits Catalogues conçus et développés par des tiers et proposés à la vente par AMIAUD.

ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS CATALOGUE

2.1 Création d’un Compte Client
2.1.1 Préalablement à toute première commande de Produits Catalogue, le Client doit créer un Compte Client.
2.1.2 Le Client doit renseigner toutes les informations sollicitées avec précisions, ces dernières étant essentielles afin d’assurer notamment la livraison
des Produits Catalogue. À défaut, AMIAUD se réserve la possibilité de ne pas valider la création du Compte Client ou une commande.
Le Client s’engage à mettre ces informations à jour immédiatement en cas de modification.
2.1.3 Lors de la création de son Compte Client, le Client doit choisir ses identifiants (login et mot de passe). Ces identifiants sont uniques, personnels
et confidentiels et demeurent sous la responsabilité du Client. Il s’assurera donc qu’aucune personne non autorisée n’y a accès et informera
immédiatement AMIAUD de tout accès ou suspicion d’accès illicite.
2.1.4 Avant de finaliser la Création de son Compte Client, le Client sera invité prendre connaissance du présent Contrat, via le lien hypertexte disponible,
à enregistrer ledit Contrat et à l’accepter en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et Conditions Particulières et j’y adhère sans réserve ».
Dans l’hypothèse où le Client confierait à AMIAUD la Création de son Compte Client, le présent Contrat sera transmis au Client dans le mail évoqué à
l’Article 2.1.5 et sera considéré comme accepté à l’envoi du retour de mail par le Client à AMIAUD, évoqué dans le même Article.
2.1.5 Afin de finaliser la Création de son Compte Client, AMIAUD adressera un email au Client l’invitant à transmettre par retour de mail à AMIAUD un
extrait KBIS daté de moins de trois (3) mois de sa société ainsi que ses coordonnées bancaires.
2.1.6 Une fois son Compte Client créé, le Client recevra un email de confirmation d’AMIAUD.

2.2 Commande de Produits Catalogue sur le Site

2.2.1 Le Client peut, via son Compte Client, commander des Produits Catalogues, dont les caractéristiques sont détaillées sur le Site, sous réserve de

leur disponibilité.

2.2.2 Avant finalisation de sa commande, le Client s’assure que les informations quant à l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, au mode de

livraison et de paiement sont correctes et vérifie le récapitulatif des Produits Catalogue sélectionnés (notamment quantité, références et prix).

2.2.3 Le Client reçoit ensuite le Récapitulatif de Commande qu’il s’engage à vérifier immédiatement. S’il constate une erreur, il dispose d’un délai de

deux (2) jours pour le notifier par écrit à AMIAUD.

2.3 Commande de Produits Catalogue par téléphone

2.3.1 Le Client a la possibilité de passer ses commandes de Produits Catalogue, dont les caractéristiques sont détaillées sur le Site, par téléphone, en

appelant AMIAUD au numéro suivant 02 51 07 82 67.

2.3.2 Pour ce faire, il est expressément convenu qu’il autorise AMIAUD à accéder à son Compte Client.

2.3.3 Le Client passe la commande téléphoniquement auprès d’AMIAUD et reçoit ensuite le Récapitulatif de Commande qu’il s’engage à vérifier

immédiatement. S’il constate une erreur, il dispose d’un délai de deux (2) jours pour le notifier par écrit à AMIAUD.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES

3.1 Prix

3.1.1 Le Prix des Produits Catalogue est celui affiché sur le catalogue tarifs d’AMIAUD ou sur son Site au jour de la commande du Client. Les frais de

livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits Catalogue et sont détaillés au moment du processus de commande, lors du choix du transporteur.

3.1.2 AMIAUD est libre de modifier ses prix.

3.2 Modalités de paiement

3.2.1 Le Client peut choisir de régler sa commande, qu’elle soit réalisée sur le Site ou par téléphone, par prélèvement automatique ou par carte

bancaire.

3.2.2 Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler sa commande par carte bancaire, il est invité à choisir le type de carte bancaire dont il dispose et

à remplir les informations correspondantes dans les champs prévus à cet effet.

3.2.3 Le Client garantit AMIAUD qu’il détient toutes les autorisations requises pour régler le montant de sa commande avec la carte bancaire qu’il

utilise.

3.2.4 Le paiement par le Client de sa commande entraine validation définitive de celle-ci, la facture lui étant alors adressée concomitamment au

Récapitulatif de commande par email à l’adresse renseignée dans son Compte Client, au format PDF, ou, sur demande spécifique, par la voie postale

à l’adresse renseignée dans son Compte Client.

3.2.5 Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler sa commande par prélèvement automatique, le Client est invité à renseigner les coordonnées

complètes de son RIB.

3.2.6 Dans l’hypothèse où le Client choisir de régler sa commande par prélèvement automatique, ledit prélèvement correspondant est effectué :

 Pour une commande réalisée entre le 1er et le 24 d’un mois M, sur le compte bancaire du Client, le 10 du mois M+1.

 Pour une commande réalisée entre le 25 et le dernier jour calendaire (30 ou 31) d’un mois M, sur le compte bancaire du Client, le 10 du mois

M+2.

En cas de changement de coordonnées ou de domiciliation bancaire, le Client est tenu de communiquer un RIB à AMIAUD, par email à l’adresse

info@amiaud.net avant toute nouvelle commande de Produits Catalogue.

Article 4. RECLAMATIONS – RETOURS ET GARANTIES

4.1 Les réclamations portant sur les vices apparents et quantités des Produits Catalogue livrés doivent être notifiées par LRAR au plus tard trois (3)

jours après la date de livraison effective, sous peine d’irrecevabilité. Le Client devra justifier la réalité des défauts apparents constatés. Il devra

laisser à AMIAUD toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et, le cas échéant si applicable, pour y remédier. Il s’abstiendra

d’intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers.

4.2 Aucun retour ne sera effectué sans l’autorisation d’AMIAUD. Les Produits Catalogue retournés le seront aux frais et risques du Client. Le retour

de tout ou partie des Produits Catalogues livrés ne dispense pas le Client de ses obligations de payer les factures à l’échéance convenue. Les

Produits Catalogue retournés seront, au choix d’AMIAUD : remplacés, remis en état, remboursés ou déduits des factures ultérieures.

4.3 Outre la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, AMIAUD garantit :

 la conformité des Produits Catalogue Tiers à leurs spécifications techniques et contre tout vice de fabrication, dans la limite cependant

du périmètre et de la durée accordés par le fabricant pour cette même garantie.

 la conformité des Produits Catalogue Propres à leurs spécifications techniques et contre tout vice de fabrication, pendant une durée

minimum de (2) deux ans à compter de leur réception, susceptible d’être plus longue selon les Produits Catalogue Propres concernés.

Pour bénéficier de la garantie précitée, le Client doit immédiatement aviser par écrit AMIAUD des défauts des Produits Catalogues et doit donner

toute facilité à AMIAUD pour procéder à leur constatation.

4.4 Toute intervention sur les Produits Catalogues par des personnes non autorisées par AMIAUD entraînera automatiquement la déchéance de la

garantie. Les interventions au titre de la garantie, notamment la correction, réparation, la modification ou le remplacement de pièces, ne sauraient

avoir pour effet de prolonger la garantie des Produits Catalogue, sauf dispositions légales contraires.